08/09/2009

Document d'information sur les critères de régularisation 2009

"Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif d´aider à comprendre les différents éléments contenus dans l´instruction du 19 juillet 2009 et à préparer de manière correcte l´introduction des dossiers de régularisation.

Un formulaire type figure en annexe de ce vade-mecum. Il est vivement conseillé de l´utiliser.

Ce vade-mecum est rédigé sur base de 5 différents critères de régularisation.

En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, lisez le(s) point(s) correspondant(s). Veuillez noter que plusieurs critères peuvent être invoqués dans une même demande de régularisation."


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  • Plusieurs critères peuvent être invoqués.
  • Le critère du contrat de travail est celui qui sera considéré en dernier.
    Insistez avant tout sur les autres critères possibles, surtout si votre contrat de travail n'est que de 1 an.
  • Les 2 critères concernant l'ancrage local durable (critères D. et E.) sont temporaires : valables uniquement entre le 15 septembre 2009 et le 15 décembre 2009.
  • Le contrat de travail doit vous offrir un salaire minimum de 1.347 euros brut.
  • Le dossier est individuel, sauf dans le cas de famille avec enfants mineurs.

17:12 Écrit par Clara People dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique, regularisation |  Facebook |

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