11/04/2006

La Louvière : 6e occupation

Sortir de l'arbitraire et de l'opacité

ANNICK HOVINE | La Libre Belgique | Mis en ligne le 11/04/2006

Les occupations d'églises ne sont pas près de s'arrêter. Seul un mécanisme structurel de régularisation, basé sur des critères objectifs, permettra de sortir de l'impasse.

ANALYSE
Ixelles, Etterbeek, Charleroi, Mons, Saint-Gilles, Namur... Et La Louvière désormais, selon la RTBF, qui annonçait lundi soir que l'Eglise Saint-Joseph était elle aussi occupée par des sans-papiers venus du centre d'accueil de Morlanwelz. Le mouvement d'occupation des églises ne faiblit pas. Au contraire -et malgré les réticences de certains curés (lire ci-dessous) -, il s'amplifie et essaime. Et on ne voit pas pourquoi il s'arrêterait spontanément. «Les sans-papiers sont dans vos villes, dans vos campagnes et maintenant dans vos églises. Aujourd'hui, ils sont prêts à aller jusqu'au bout pour se faire entendre», déclarait lundi le porte-parole de l'Union pour la défense des sans-papiers (Udep).

Combien sont-ils d'Afghans, d'Iraniens, de Congolais, de Togolais, de Tchétchènes, d'Ouzbèkes, de Mongoles... à attendre désespérément une régularisation de leur séjour clandestin sur le territoire belge? Des milliers et des milliers -sans doute 50 000. Face à leurs revendications -un séjour légal, le droit de travailler, de suivre des formations, d'envoyer leurs enfants à l'école... -, le ministre VLD de l'Intérieur reste de marbre. Patrick Dewael promet de déposer pour la fin avril au Parlement son projet de loi visant à simplifier la procédure d'asile et à la rendre plus rapide et plus efficace. A l'avenir, les candidats réfugiés seront fixés sur leur sort dans un délai d'un an.Mais rien n'est prévu pour les sans-papiers qui sont déjà sur le territoire et qui ne voient pas d'issue à leur situation. Le ministre Dewael refuse obstinément de procéder à une nouvelle opération ponctuelle de régularisation, comme en 2000. Le CDH proposait une telle mesure pour apurer l'arriéré et donner une chance à la nouvelle procédure.Pour le ministre VLD, c'est absolument hors de question. Patrick Dewael renvoie inlassablement les sans-papiers à l'article 9,3 de la loi de 1980 sur les étrangers, qui permet déjà au ministre de l'Intérieur d'octroyer une régularisation de séjour pour raisons humanitaires. Pour les Afghans qui occupaient l'église Saint-Boniface, la réponse a été positive après 5 mois d'actions -ce qui a sans doute donné l'idée à d'autres de forcer la porte des églises.

CONVAINCRE LE VLD
Mais cette politique est tout à fait arbitraire: la décision de régulariser (ou pas) est laissée à la discrétion du ministre, en l'absence de tout critère clair. Et le projet de loi ne résout rien: en matière de régularisation, le ministre de l'Intérieur reste le maître du jeu.

Comment sortir de l'impasse? En prévoyant, par une loi, un mécanisme structurel de régularisation basé sur des critères objectifs. Ecolo, le CDH et le PS ont déposé des propositions de loi demandant la création d'une commission permanente de régularisation qui se prononcerait sur base de critères clairs et précis (absence de réponse à une demande d'asile dans les 3 ans, personnes gravement malades et handicapées, impossibilité de retour, attaches durables en Belgique...).

La balle est désormais dans le camp du politique. Il s'agit de convaincre les partis flamands de la majorité, et singulièrement le VLD. Mais de quel côté le PS fera-t-il pencher la balance? Mi-mars, il avait refusé de voter l'urgence pour l'examen de ces textes. «Par souci d'efficacité», il souhaitait que les propositions sur la régularisation soient examinées en même temps que le projet Dewael de réforme de la procédure d'asile. Ce sera pour la fin avril. Les socialistes francophones sont attendus au tournant.

18:19 Écrit par Clara People | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique, la louviere, occupation |  Facebook |