08/09/2009

Document d'information sur les critères de régularisation 2009

"Les précisions contenues dans ce vade-mecum ont pour objectif d´aider à comprendre les différents éléments contenus dans l´instruction du 19 juillet 2009 et à préparer de manière correcte l´introduction des dossiers de régularisation.

Un formulaire type figure en annexe de ce vade-mecum. Il est vivement conseillé de l´utiliser.

Ce vade-mecum est rédigé sur base de 5 différents critères de régularisation.

En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez, lisez le(s) point(s) correspondant(s). Veuillez noter que plusieurs critères peuvent être invoqués dans une même demande de régularisation."


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  • Plusieurs critères peuvent être invoqués.
  • Le critère du contrat de travail est celui qui sera considéré en dernier.
    Insistez avant tout sur les autres critères possibles, surtout si votre contrat de travail n'est que de 1 an.
  • Les 2 critères concernant l'ancrage local durable (critères D. et E.) sont temporaires : valables uniquement entre le 15 septembre 2009 et le 15 décembre 2009.
  • Le contrat de travail doit vous offrir un salaire minimum de 1.347 euros brut.
  • Le dossier est individuel, sauf dans le cas de famille avec enfants mineurs.

17:12 Écrit par Clara People dans Belgique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique, regularisation |  Facebook |

08/06/2006

Immigration Le SP.A ne veut pas réformer la procédure de régularisation

Le Soir, 07/06/2006 | MARTINE VANDEMEULEBROUCKE

Asile : la fracture Nord-Sud

Entre le Nord et le Sud du pays, on a décidément une lecture fort différente de l'immigration et donc de certains aspects des projets de loi du ministre de l'Intérieur sur la politique d'asile et la création d'un conseil du contentieux des étrangers.

On a pu le vérifier une fois encore ce mardi, à la commission de l'Intérieur de la Chambre. Dans les interventions de tous les partis, quatre thèmes arrivent en tête du hit-parade des réformes envisagées : le regroupement familial, la réforme du Conseil d'Etat, la procédure d'asile et, bien sûr, la régularisation. Quatre sujets qui divisent ou fédèrent, pas seulement selon un clivage gauche-droite.

Dans tous les partis flamands, il y a consensus pour estimer qu'en matière d'asile comme de regroupement familial, on ne va pas assez loin pour lutter contre les abus. La transcription dans le projet de loi de la directive européenne sur le regroupement familial a conduit à durcir les conditions mises pour faire venir en Belgique un membre de sa famille. Il faudra avoir 21 ans pour venir dans notre pays et le regroupant doit disposer d'un logement décent et d'une assurance-maladie.

Ce n'est pas assez, jugent Nahima Lanjri (CD&V) et Filip Anthuenis (VLD) qui voudraient ajouter des conditions de revenus tandis que Dalila Douifi (SP.A) estime qu'on devrait être « intégré » (traduisez : connaître la langue du pays) avant d'entrer sur le territoire. Anthuenis s'est d'ailleurs plaint que le regroupement familial perpétue l'entrée sur le territoire de nouveaux étrangers « non intégrés ». La preuve, selon lui : 38 % des enfants de moins de 6 ans (!) dans sa ville ne parlent pas le néerlandais. Marie Nagy (Ecolo) était bien isolée quand elle a dénoncé des exigences en matière de logement pouvant conduire à une discrimination sociale.

La procédure d'asile divise un peu moins. Ecolo a critiqué plusieurs failles du projet de loi, relevées aussi par le Conseil d'Etat comme l'augmentation des possibilités de détention des demandeurs d'asile. Chez les socialistes flamands, on est obsédé par le problème du « filtre » au Conseil d'Etat. Le projet de loi prévoit que le Conseil d'Etat agira comme instance de cassation dans les recours aux refus d'asile. Comment être sûr que le « filtre » sera assez étanche pour éviter de « nouveaux abus dans les recours » ? Benoît Drèze (CDH) estime qu'il faut remettre les compteurs à zéro : accorder plus de moyens humains au Conseil d'Etat pour apurer l'arriéré existant et surtout organiser une opération de régularisation des sans-papiers.
La régularisation. Le sujet qui fâche ? Le CD&V est pour des critères clairs inscrits dans la loi. Les partis flamands de la majorité soutiennent sans états d'âme l'option du gouvernement : tout le pouvoir au ministre. Rien dans la loi. Pas même dans une circulaire, ajoute Dalila Douifi (SP.A) : « Ce serait récompenser l'illégalité. » Stijn Bex (Spirit) tient tout de même à marquer sa différence sans craindre l'incohérence : pas de critères définis, d'accord, mais le ministre ne pourrait-il pas faire preuve d'un peu de clarté en rédigeant une fiche d'information dans les communes sur qui est régularisable ou pas ?

On attendait avec curiosité la réaction du PS (le MR ne s'est pas exprimé). Elle a été très rapide. Jean-Claude Maene a dit tout le bien qu'il pensait de la réforme de l'asile. Point final ? Pas tout à fait. Marie-Claire Lambert a posé deux questions au ministre : comment résoudre la situation actuelle des sans-papiers et comment rendre la procédure plus objective ? Patrick Dewael doit répondre ce mercredi et pourra difficilement louvoyer. On l'aura compris : le jeu d'échecs au sein des partis de la majorité se poursuit.

15:27 Écrit par Clara People | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : belgique, politique, regularisation |  Facebook |

13/05/2006

Manif 16 mai à Verviers devant les sièges des partis

L’Udep (Union pour la défense des sans-papiers) demande une politiqued’asile respectueuse de l’être humain et non une vision à coursterme. A cette fin un projet de loi dit ‘Udep’ à été déposé à laChambre le 20 février 2006 réclamant la mise en place d’une commissionpermanente de régularisation sur base de critères clairs:

    1. longue procédure (3 ans, y compris les recours);
    2. maladie ou handicap graves;
    3. attaches durables (notamment en cas de long séjour, 5 ans);
    4. intégration socio-économique
    5. impossibilité de retour (risque de traitements inhumains oudégradants).

Plus de 32 lieux en Belgique sont actuellement occupés par des personnessans-papiers afin de faire pression sur le gouvernement.

Nous vous invitons à une manifestation àVerviers le mardi 16 mai.

Départ à 10h de la chapelleSaint Lambert, 80 , rue du Collège.

Nous défilerons devant les siègeslocaux du cdH, du MR, du PS, et d’Ecolo afin de leur remettre un dossiersoutenant des critères clairs et permanents de régularisations,outils indispensable pour assainir la situation et endiguer véritablementl’illégalité.

• Manifestation nationale du 20 mai à Gand
14h ‘T Zuid (Wilsonplein)
“Régularisation pour un futur en dignité”
Renseignements auprès des associations de soutiens ci-dessous, à lachapelle Saint-Lambert et au 0494/419.852 — www.vluchteling.be/kerk


Avec le soutien des antennes verviétoises de la CSC, FGTB, MOC, LIRE ET ECRIRE,JOC, EQUIPES POPULAIRES, MAGASINS DU MONDE OXFAM, ACTIONS VIVRE ENSEMBLE,CARITAS, VIE FÉMININE AINSI QUE LE CRVI ET LE COLLECTIF DE LA RÉGION DE VERVIERSPOUR UNE SOCIÉTÉ MULTICULTURELLE ET POUR LE RESPECT DU DROIT D’ASILE.

18:05 Écrit par Clara People | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : verviers, belgique, manif, regularisation |  Facebook |